Une ancienne haute fonctionnaire vient de rejoindre un secteur privé dont elle avait la charge administrative il y a peu. Après avoir exercé des postes importants au sein de l’administration française en matière de pêche, Anne-France Mattlet vient d’être nommée à la tête d’un groupe appartenant à l’un des principaux lobby européen dans ce secteur : Europêche.
L’association Europêche est l’un des lobby pro-pêche les plus influent d’Europe / Photo : Pixabay
Alertée par l’ONG de défense des océans Bloom, l’association pour la lutte contre la corruption Anticor a émis un signalement au Parquet National Financier le 9 novembre dernier. Elle soupçonne un conflit d’intérêt dans le transfuge d’Anne-France Mattlet à la tête d’un groupe thonier (spécialisé dans la pêche au thon) d’Europêche du nom d’Orthongel.
1/ Quel est le parcours d’Anne-France Mattlet ?
Âgée de 33 ans, Anne-France Mattlet est une ancienne haute fonctionnaire aux nombreuses casquettes. “Elle a eu des responsabilités importantes dans l’administration française, notamment en ce qui concerne le secteur de la pêche“, éclaire Clarence Bathia, juriste au sein d’Anticor. Les diplômes qu’elle a en poche lui ont ouvert les portes de la haute administration française. Dans son CV figure un Master Affaires publiques à Sciences Po Paris, obtenu en 2012, ainsi qu’un passage par l’école nationale de la sécurité et de l’administration de la mer entre 2012 et 2014. La jeune cadette de la République commence à faire ses armes. Mais son ascension ne s’arrête pas là. De 2014 à 2016, elle travaille à la direction départementale des territoires et de la mer. Comme l’explique son profil Linkedin, elle est chargée du contrôle des infractions de la pêche.
Entre 2016 et 2020, elle devient cette fois adjointe au chef du bureau de la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA). Encore une fois, son profil Linkedin précise ses missions : “Négociation des accords de pêche [au niveau] de la France, pour ces territoires, ou au sein de l’Union Européenne et des pays tiers”. Elle a ensuite été élue “présidente en 2020 du comité d’application de la Commission des thons de l’Océan Indien“, comme le rappelle Clarence Bathia.
“Anne-France Mattlet a gravi les échelons de la haute-fonction en matière de pêche” – Clarence Bathia, jursite d’Anticor.
Jusqu’à sa nomination à la tête du groupe thonier d’Europêche, elle exerçait “des responsabilités importantes au sein de cette organisation intergouvernementale“, précise le juriste d’Anticor. La haute fonctionnaire connaît donc très bien le secteur de la pêche et a œuvré pour le respect des quotas de pêche, notamment dans le secteur du thon. Aujourd’hui, elle est nommée à la tête du groupe thonier du principal lobby pro-pêche européen : Europêche.
Infographie : Mathilde Guémené
2/ Qu’est ce que Europêche ?
“Europêche est, juridiquement, une association qui est censée représenter les intérêts des plus grands pêcheurs européens“, explique Clarence Bathia. Sur son site Internet, le groupe explique qu’une de ses “missions est de promouvoir les pratiques de pêche”. Aujourd’hui, cet organe joue un rôle de lobby auprès des pouvoirs publics et des instances européennes. “C’est un organe extrêmement important et influent qui milite depuis des années pour tenter de réformer un certain nombre de secteurs dans la pêche, celui du thon en particulier“, ajoute le juriste d’Anticor.
“Europêche regroupe les plus grosses entreprises en matière de pêche industrielle” – Clarence Bathia.
De son côté, Frédéric Le Manach, directeur scientifique pour l’ONG Bloom, précise que “les plus grosses entreprises de pêche industrielle en sont membres. En France, le membre unique est l’Union des armateurs à la pêche de France, qui regroupe notamment les entreprises qui forment Orthongel (CFTO, Sapmer, Saupiquet), mais aussi tous les autres grands armements comme Euronor, France Pélagique, la Scapêche etc.”
Ces trois dernières organisations font partie des plus grands armateurs de pêche en France. Les armements dont parle Frédéric Le Manach sont les outils qui sont ajoutés sur un bateau pour le préparer à la pêche. Le navire est considéré comme une entreprise, les armements sont donc les moyens financiers, techniques et humains qui permettent de l’exploiter. Une fois équipés, les chalutiers pêchent des quantités énormes de poisson.
Le directeur scientifique de l’ONG Bloom évoque également Orthongel, groupe thonier à la tête duquel Anne-France Mattlet vient d’être nommée. Sur le site d’Europêche, on peut lire que ce groupe “est composé de deux principales organisations de pêche au thon […] en Europe, à savoir OPAGAC-AGAC (l’équivalent espagnole du groupe thonier français) et Orthongel”. Comme il est expliqué sur leur site Internet, “Orthongel accompagne ses armements adhérents dans les programmes d’amélioration de la pêche”. Ce groupe thonier est plus largement une organisation de producteurs de thon, congelés et surgelés. Il a ainsi intérêt à faire pression sur les pouvoirs publics pour modifier les marges de tolérance concernant les captures de thon. C’est donc bien un puissant lobby qu’a rejoint Anne-France Mattlet.
Pour rappel, le lobbying consiste à entrer en contact avec une personne du secteur public afin d’influer des décisions politiques, dans le but de défendre des intérêts. Cette pratique est favorisée lorsque le lobbyiste en question a déjà un carnet de contacts au sein de la haute fonction publique. Clarence Bathia précise que cette activité est “totalement autorisée, que ce soit au niveau français, ou au niveau européen“. Le rôle d’Europêche est donc bel et bien d’avoir une influence sur les quotas de pêche qui sont mis en place, afin d’aménager la pratique à leur avantage. Toujours sur son site Internet, le groupe Europêche précise qu’il œuvre pour “une communication fluide entre les institutions européennes et le secteur de la pêche, en tenant toutes les parties prenantes informées des préoccupations et des objectifs des pêcheurs de l’UE.”
Parlant du lobby de la pêche en règle générale, Frédéric Le Manach va plus loin et ajoute qu’il est “ultra puissant. Des lobbyistes sont présents à plein temps à Bruxelles, dans les couloirs de la Commission européenne et du Parlement européen, et ils ont aussi des lignes directes avec les ministres”. Pour illustrer son propos, le directeur scientifique de l’ONG Bloom ajoute que, concernant “la senne démersale [une pratique de pêche visant à déployer un câble dans les fonds marins pour le rabattre sur les poissons], 98% des pêcheurs français de la façade Manche demandaient son interdiction dans les eaux territoriales françaises. Mais le lobbying d’Europêche et de ses membres a fait prendre une position contraire à la France.“
3/ Quel sera le rôle d’Anne France Mattlet à la tête d’Europêche ?
“D’un point de vue purement statutaire, Anne-France Mattlet est la directrice du groupe thon d’Europêche, elle va donc représenter les intérêts de ce réseau“, glisse Clarence Bathia. Frédéric Le Manach complète ce propos. “L’une de ses missions prioritaires est de négocier une marge de tolérance beaucoup plus élevée que l’actuelle, pour la flotte thonière tropicale“. Car oui, la pêche est encadrée par des lois européennes. Elle prévoit “une marge de 10% par espèces“, précise le directeur scientifique.
“Europêche se bat pour modifier, à leur avantage, les quotas de pêche mis en place.” – Frédéric Le Manach, directeur scientifique pour l’ONG Bloom.
Il ajoute cependant que “les thons tropicaux ne sont pas vraiment régulés par des quotas, même s’il y a des discussions pour en mettre en place. Par exemple, dans l’Océan Indien, le thon albacore, qui est surpêché, a un ‘total admissible des captures’ qui est défini chaque année, mais il n’y a pas encore de quotas”. Reste que des pourcentages de captures maximales sont quand même mis en place aujourd’hui, concernant le nombre de poissons pêchés par marées. Le groupe thonier qu’a rejoint Anne-France Mattlet se bat d’ailleurs pour modifier ces règles. Le directeur scientifique de Bloom développe en expliquant que “la position d’Europêche est celle d’Orthongel, c’est-à-dire ‘10% de marge sur les captures totales par marée, peu importe la composition en espèces’. C’est beaucoup plus souple que les 10% par espèce du cadre de loi européen actuel“.
Des règles européennes régissent la pêche de thon, le rôle d’Europêche est donc d’aménager ses quotas en leur faveur / Photo : Pixels
Toujours selon Frédéric Le Manach, “la position d’Orthongel a été reprise à son compte par la France, qui en a fait une circulaire en 2015“. A cause de cette “circulaire“, notamment, la “Commission européenne menace la France d’aller devant la Cour de justice de l’UE“. Mais, aux yeux du directeur scientifique de Bloom, “la Commission européenne joue un jeu glissant, car elle aurait déjà pu assigner la France à la Cour de justice. Elle fait énormément traîner le dossier car, comme toute sa communication est basée sur la pêche ‘durable’ de l’Europe, cela ferait une grosse tâche si l’une de ses plus grosses nations de pêche était condamnée pour pêche illégale”. Frédéric Le Manach ajoute enfin que “la mission d’Anne-France Mattlet est donc politique : amoindrir le règlement actuel, pour que la menace de la Cour de justice devienne caduque, et pour que la pêche illégale française qui dure depuis des années devienne le nouveau cadre de loi”.
Reste qu’en plus des possibles conflits d’intérêt que cette affaire sous-entends, les conditions de la nomination d’Anne-France Mattlet à la tête d’Europêche posent aussi question. Le passage du secteur public au secteur privé est régi par une législation stricte. Clarence Bathia éclaire cette question. “Plus qu’une loi, il existe un article du code pénal, l’article 432-13, pour réguler le passage du secteur public au secteur privé”. Si une personne travaillant dans le secteur public souhaite rejoindre le domaine privé, et qu’elle a été chargée du contrôle ou de la surveillance de ce même secteur dans le cadre de sa fonction publique, un délai de trois ans s’impose à elle avant de pouvoir rejoindre le secteur privé en question. Sauf que dans le cas d’Anne-France Mattlet, ce délai n’a pas du tout été respecté.
Seuls deux années séparent son poste au sein du comité d’application de la Commission des thons de l’Océan Indien (secteur public), de sa nomination à la tête du groupe de thon d’Europêche. De plus, c’est le secteur public lui-même qui a autorisé son départ. “Anne-France Mattlet est une haute-fonctionnaire et plus précisément une militaire, car elle appartient au corps des administrateurs des affaires maritimes, explique Clarence Bathia. Donc quand elle a souhaité quitter la fonction publique pour rejoindre le secteur privé, ce qui dans l’absolu est son droit, elle a soumis sa proposition de départ à une instance que l’on appelle la commission de déontologie des militaires. Après cela, cette commission a avalisé son départ pour le secteur privé“.
4/ Pourquoi parle-t-on de possibles conflits d’intérêt ?
L’association Anticor et l’ONG pour la protection des océans Bloom ont évoqué des risques de conflits d’intérêt à la suite de la nomination d’Anne-France Mattlet à la tête du groupe thonier d’Europêche. Claire Nouvian, fondatrice de l’ONG Bloom détaille toutes les questions que pose cette nomination dans un tweet, évoquant notamment une “collusion entre l’État et les lobbies industriels”.
🚨Pillage des eaux africaines par la France, transfuge public-privé, collusion entre l’État et les lobbies industriels, destruction environnementale… nous révélons avec @anticor_org une affaire explosive et gravissime.
Tenez-vous bien, c’est démentiel.
RT sans retenue.— Claire Nouvian (@ClaireNouvian) November 14, 2022
Aux yeux de Clarence Bathia, le problème réside dans les fonctions qu’exerçait Anne-France Mattlet avant de rejoindre Europêche. “Par rapport aux fonctions qu’elle a exercées précédemment dans le cadre de ses activités dans le secteur public, national et international, il nous semble particulièrement stupéfiant, pour ne pas dire curieux, qu’une telle personnalité ait pu passer chez Europêche. En particulier pour traiter de problématiques qu’elle avait eues directement à traiter lorsqu’elle était au sein du secteur public“. Le juriste ajoute “qu’il faut être vigilant à ce que les diverses réglementations en matière de pêche pour lesquelles Anne-France Mattlet a œuvré, en particulier en ce qui concerne le thon, ne soient pas instrumentalisées afin que des intérêts privés puissent en tirer profit“.
Au sein de la Commission des Thons de l’Océan Indien, Anne-France Mattlet était chargée “de la bonne application de la réglementation en ce qui concerne la pêche au thon“, éclaire le juriste. Avant d’ajouter que l’ancienne haute fonctionnaire va “rejoindre un lobby, voire même un consortium de lobby, qui milite depuis de nombreuses années pour tenter de déréglementer les mesures qui existent dans ce secteur. Nous sommes donc dans une situation de conflit d’intérêt flagrant”. Le rôle d’Anne-France Mattlet était de mettre en place des quotas “afin que tel ou tel état ou entreprise ne puisse pas pêcher plus que ce qui est possible”.
L’entité qu’elle vient de rejoindre se bat justement pour passer outre ces réglementations. Anne-France Mattlet possède un carnet de contact bien fourni dans le secteur de la haute administration de la pêche, elle s’est tissé un réseau d’influence important. C’est en ce sens que Bloom et Anticor soupçonnent un conflit d’intérêt. Le 14 novembre dernier, un signalement a été transmis au Parquet National Financier. “Reste à la justice de trancher“, estime Clarence Bathia. Le groupe Europêche de son côté a dénoncé dans un communiqué une “cabale calomnieuse” à l’encontre d’Anne-France Mattlet, et a assuré que la “transparence entre ses activités en qualité de Directeur d’Europêche Tuna Group [groupe thonier] et son corps d’origine est la plus totale“.
5/ Quels sont les risques de la surpêche ?
Tout d’abord, Frédéric Le Manach rappelle que “la Compagnie Française du Thon Océanique (CFTO), basée à Concarneau, mais sous capitaux néerlandais, est la plus grosse entreprise de pêche au thon en Europe“. L’hexagone occupe une place majeure dans la pêche au thon au niveau international, tout comme l’Espagne d’ailleurs. “La France et l’Espagne sont les acteurs uniques de la pêche thonière européenne et ils ont une place prépondérante dans la pêche thonière au niveau mondial. Notamment, ils dominent (environ 60%) la pêche thonière industrielle dans l’Océan Indien, qui est la deuxième zone de pêche de thon au monde”, illustre le directeur scientifique de l’ONG Bloom.
Certaines pratiques de pêches ne sont pas sélectives, les chalutiers capturent donc des espèces non-désirée qui sont, dans la plupart des cas, relâchées sans vie dans l’océan / Photo : Pixels
En 2015, une dérogation a été accordée au secteur de la pêche thonière, lui offrant “une marge de tolérance de 10% sur le total des captures par marées, au lieu de 10% par espèce“, révèle Frédéric Le Manach. Reste que la surpêche n’est pas sans risques pour les écosystèmes. Tout d’abord, la pêche de masse représente “à peu près la moitié des captures mondiales“, selon le directeur scientifique de Bloom. Il précise ensuite que “les risques pour les écosystèmes sont majeurs, car les engins de pêche utilisés par la pêche industrielle sont très peu sélectifs“.
“La pêche de masse engendre des dégâts important sur les écosystèmes marins” – Frédéric Le Manach.
De nombreuses espèces non-voulues sont donc capturées, puis, dans la majorité des cas, relâchées “mortes dans la mer“, poursuit Frédéric Le Manach. De plus, cette pêche de masse “met à risque les populations de prédateurs“. Les techniques de pêche industrielle ont aussi un impact très important sur l’écosystème marin car les filets sont souvent “tractés au fond de l’océan“. Par ailleurs, les chalutiers “consomment énormément de capturant, donc contribuent à la bombe climatique“. Enfin, Frédéric Le Manach ajoute que “cette pêche industrielle a pour but d’alimenter la grande distribution, l’ultra-transformation des aliments (surimi etc.), voire les élevages terrestres et marins (farines de poissons par exemple). Tout cela génère énormément de gâchis et une très faible valorisation d’une ressource rare et fragile”.
Jean Rémond
Catégories :Plus Loin
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