L’entrée de la France en confinement a bouleversé le monde des entreprises et du travail. Entre télétravail, chômage et droit de retrait, L’Effervescent répond à vos questions.
1/ Bonjour, ma PME a une grosse baisse d’activité, pouvez-vous m’expliquer cette histoire de chômage partiel ?
Face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel qui s’applique à tout le territoire. Le décret du 25 mars 2020 précise qu’en “cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l’employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.” En bref, ce dispositif permet aux salariés de conserver une rémunération légèrement réduite via une indemnité versée en partie par l’entreprise, en partie par l’Etat. Actuellement, ce sont 586 000 entreprises et associations qui ont recours au chômage partiel, pour un total de 63 millions de salariés.
2/ Quelles sont les entreprises encore ouvertes ?
Toutes les entreprises appartenant à des secteurs dits indispensables doivent poursuivre leur activité. Ainsi, les entreprises de l’agroalimentaire, la grande distribution, les pharmacies, les déchets, les stations de services, bureaux de tabacs, banques, marchands de journaux, fournisseurs des agriculteurs et leurs équipementiers restent ouverts malgré le confinement. Il en va de même pour les revendeurs d’équipement automobile et de deux-roues, les vendeurs et réparateurs d’ordinateurs ou de téléphonie, les blanchisseries ou encore les services funéraires. Pour retrouver la liste des commerces ouverts, c’est ici.
3/ Quelle attestation dois-je demander à mon employeur ?
Si l’entreprise qui vous emploie reste ouverte en période de confinement, et que vous êtes obligé de vous rendre au travail, l’attestation de sortie classique ne suffit pas. En plus de cette dernière, vous devez vous munir d’un justificatif de déplacement professionnel de votre employeur, qui certifie que votre présence est nécessaire. Inutile de le refaire à chaque trajet entre votre domicile et votre lieu de travail. Pour le téléchargement, c’est ici.
4/ En chômage partiel, quelle part de mon revenu vais-je garder ?
84% de votre paie habituelle. Le dispositif de chômage partiel prévoit que le salarié continue à toucher un salaire équivalent à 84% du salaire net (70% du salaire brut). L’Etat participera financièrement à ce que le salarié puisse continuer à toucher cette part de son salaire.
5/ Qu’est-ce que le droit de retrait ? Comment en bénéficier ?
Le droit de retrait est un dispositif permettant au salarié de cesser temporairement son activité, sans entraîner de retenue de salaire. Deux profils d’employés peuvent être concernés : d’abord, ceux qui se sont vu refuser le télétravail par leur employeur, alors qu’il était possible. Mais aussi, ceux pour qui le télétravail est réellement impossible, mais pour qui l’employeur n’applique pas les recommandations de sécurité imposées par le ministère de la Santé.
D’après l’article L4131-1 du Code du travail, le droit de retrait s’applique uniquement si la situation de travail du salarié peut présenter un danger «grave et imminent pour sa vie ou sa santé». Ainsi, il faut être en mesure d’évaluer précisément quel danger est encouru par le salarié, et s’il est effectivement grave et imminent : de simples craintes ne suffisent pas, le danger doit être réel et dans un délai très proche. Il s’agit ensuite d’en alerter son employeur : la forme est libre (à l’oral, par lettre, sms, e-mail…), mais il est préférable d’en garder une trace en cas de problème ou de désaccord. Si le droit de retrait est effectivement justifié, vous conserverez votre salaire habituel.
6/ Est-il possible de mettre fin à une période d’essai pendant le confinement ?
Non, sauf si le motif n’est pas lié au virus. Il est interdit aux employeurs de mettre fin à une période d’essai pour des raisons liées de près ou de loin à la crise sanitaire actuelle. Toutefois, rien n’interdit d’y mettre un terme pour d’autres motifs sans aucun lien avec le Covid-19. Mais si un salarié soupçonne un abus, il peut contester la décision auprès du conseil de prud’hommes.
7/ Puis-je être réquisitionné par mon employeur ?
Cela dépend. En fonction de votre profession, il est possible que votre employeur vous demande de vous rendre sur votre lieu de travail. Pour les employés des hôpitaux, du secteur alimentaire ou des pompes funèbres par exemple, la réponse est claire : oui. Il vous est bien demandé de continuer à travailler. Des protocoles sont alors mis en place pour assurer les conditions de sécurité nécessaires à la poursuite du travail. Nous savons aussi que certains étudiants ou stagiaires dans le domaine de la santé ont été réquisitionnés pour apporter de l’aide aux centres hospitaliers.
Pour les autres secteurs qui ne sont pas qualifiés “d’essentiels”, cela dépend des employeurs, les situations sont aussi uniques que multiples. Certains conservent l’autorisation d’ouvrir et de fonctionner : dans ce cas, ils réduisent parfois une partie de leur effectif, mais certains employés peuvent être amenés à se rendre au travail pour faire fonctionner l’entreprise, si le télétravail est impossible.
8/ Est-il possible de faire garder mes enfants si je suis en télétravail ?
Oui. Nombreux sont les parents en télétravail qui ne parviennent pas à concilier garde d’enfants, école à la maison, tâches quotidiennes et travail. Dans ce cas, il est possible de faire garder son ou ses enfant(s) par quelqu’un d’autre. “Une assistante maternelle n’est pas censée refuser la garde d’enfants, même si la personne est en télétravail”, nous explique une directrice de relai assistante maternelle de la région toulousaine. Certains parents optent également pour la garde des enfants par un proche, un ami ou quelqu’un de la famille. Mais dans ce cas-là, attention à l’état de santé du baby-sitter : s’il fait partie des personnes à risques (personnes âgées par exemple), il pourrait être contaminé par un enfant qui serait porteur du virus, sans symptômes.
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