Le 16 mars, Emmanuel Macron annonçait l’entrée en confinement de tout le territoire français pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Entre motifs de sortie, activité physique autorisée ou garde d’enfants, l’Effervescent répond à vos questions.
1/ Quels sont les motifs de sortie autorisés ?
Ce sont les motifs listés sur l’attestation de sortie. Pour déroger au confinement il faut vous munir d’ une attestation sur l’honneur disponible sur le site du gouvernement. Vous pouvez l’imprimer, la recopier intégralement à la main, et depuis peu, la présenter sur votre téléphone. Cette attestation vous laisse circuler pour sept motifs :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées. Retrouvez la liste ici.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
2/ Je peux écrire mon attestation au crayon à papier ? Ou la raturer ?
Non. Il est formellement interdit de rédiger une attestation, même dans le but de gâcher moins de papier. Le gouvernement l’a explicitement indiqué dans la foire aux questions du gouvernement dédiée au coronavirus. “Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement”, affiche le site.
En cas de contrôle, les forces de l’ordre seraient amenées à établir une contravention, dont le montant s’élève aujourd’hui à 135 euros, et à 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours.
3/ J’ai l’habitude de faire du vélo dans les collines derrière chez moi, environ 10km de boucle, je peux continuer ?
Sous certaines conditions. L’attestation stipule qu’il n’est pas possible de pratiquer une activité sportive à plus d’un kilomètre de votre domicile, vous êtes donc autorisés à poursuivre votre activité tant qu’elle ne dépasse pas une heure quotidienne, et reste dans un rayon d’un kilomètre. Votre balade en vélo va donc devoir attendre, voici une activité de remplacement réalisable en intérieur :
4/ Je suis divorcé et mes enfants sont en garde alternée, puis-je me déplacer pour les récupérer ?
Oui. Pendant la période de confinement, « le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer », a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué.
📥 Pour répondre à la question qui m’a été posée (légitimement) des centaines de fois:
Oui, les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou ramener leurs enfants chez l’autre parent.Cc @gouvernementFR #COVID19france #Parents #confinementtotal
— 🇫🇷 MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) March 16, 2020
Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité Femmes hommes, a confirmé cette autorisation mardi 17 mars : “Les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou amener leurs enfants chez l’autre parent.” Le décret du 16 mars 2020, portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, autorise ainsi les “déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants”, a indiqué à 20 Minutes Sophia Binet, avocate spécialiste du droit des personnes et de la famille.
5/ Je suis une personne souffrant d’un trouble autistique, est-il possible que je sorte plus qu’une heure par jour ?
Oui. La situation de confinement est effectivement d’autant plus difficile pour les personnes souffrant de handicap, notamment d’un trouble autistique. Pour aider ces personnes et leur entourage, Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 2 avril, un assouplissement des conditions, les autorisant à sortir « un peu plus souvent » pour se rendre sur les lieux habituellement fréquentés, « porteurs de repères rassurants ».
À vous toutes et tous qui vivez avec l’autisme, je pense très fort à vous en cette période difficile liée au COVID-19.https://t.co/kV1RY2pIi0 pic.twitter.com/3WONuCgu59
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) April 2, 2020
Le chef de l’État a précisé qu’un formulaire d’attestation adapté spécialement pour eux et leurs accompagnants leur permettra de « sortir un peu plus souvent », tout en leur demandant de continuer à respecter les gestes barrières.
6/ Ma grand-mère est assez fragile, puis-je sortir pour lui faire ses courses ?
Oui. Dans le cadre de l’assistance aux personnes fragiles, vous êtes en mesure de lui amener ses courses. Attention cependant à limiter les contacts, et aux moindres signes de la maladie, demander à un proche de vous remplacer dans la mesure du possible pour limiter les risques. Pensez également aux services de drive, ou aux initiatives de livraison à domicile notamment dans certaines zones rurales.
7/ Les vacances d’avril sont là, est-ce que j’ai le droit de partir dans ma résidence secondaire ?
Non. Christophe Castaner s’est montré très clair sur ce sujet : “On ne part pas en vacances pendant une période de confinement.” Pour s’assurer que cette consigne soit respectée, des contrôles plus réguliers ont été mis en place sur les grands axes afin de dissuader des potentiels vacanciers. Pour rappel, le président de la République a déclaré lundi soir que les seuls déplacements autorisés étaient les « trajets nécessaires pour faire ses courses, se soigner, les trajets nécessaires pour aller travailler lorsque le travail à distance n’est plus possible, et les trajets nécessaires pour faire un peu d’activité physique ». La résidence secondaire attendra malheureusement au moins la fin du confinement.
8/ Il fait beau en ce moment, est-il possible que j’invite mes voisins pour un barbecue ?
Non. L’objectif du confinement est une réduction maximale des interactions sociales, vous ne pouvez pas vous réunir avec des personnes qui ne sont pas de votre foyer, même vos voisins. Rien ne vous empêche de discuter de temps en temps avec votre voisin direct si vous respectez au moins le mètre réglementaire de distanciation. Mais le but doit rester de limiter autant que possible vos contacts.
La rédaction vous conseille cependant l’utilisation d’application de visioconférences, comme Skype ou Whatsapp, si vous souhaitez organiser des célébrations à distance. Enfin, si vraiment vous souhaitez mettre en place un barbecue, L’Obs vous montre comment faire, en respectant les gestes barrière :
9/ Je n’ai plus de pain, je peux sortir acheter une baguette ?
C’est compliqué. Bonne question, l’un de nos ministres a d’ailleurs sensibilisé à la cause des artisans boulangers :
Les boulangeries restent ouvertes pendant le confinement. J’invite tous les Français à acheter leur pain en boulangerie. La profession est fortement sensibilisée aux règles d’hygiène. Le pain est cuit à haute température, ce qui élimine le #Covid19. https://t.co/48jhcit46B
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 1, 2020
Vous pouvez allez acheter votre pain, mais plusieurs témoignages relèvent que les forces de l’ordre tolèrent mal l’achat d’une seule baguette, veillez alors à acheter du pain pour plusieurs jours au lieu de multiplier les sorties. Dans Le Parisien, on retrouve le témoignage d’un habitant du Val-d’Oise verbalisé par les forces de l’ordre car son achat n’était pas à caractère “urgent”. Pourtant, selon Le HuffPost, le ministère de l’Intérieur n’a pas donné de directives pour l’achat de pain : “Les citoyens ont bien entendu le droit d’aller acheter leur baguette de pain.”
10/ Les forces de l’ordre peuvent-elles déterminer ce qu’est un “achat de première nécessité” ? Les policiers peuvent-ils fouiller mes sacs ?
Je suis tout à fait ok pour limiter au maximum nos circulations à l’extérieur et de ns contrôler pour qu’on les limite. Mais par contre que la police estime que chercher un test de grossesse à la pharmacie n’est pas un motif de santé nécessaire, ça me pose question là
— Anlya Modest Fashion (@AnlyaMF) March 22, 2020
Les “achats de première nécessité” sont ceux effectués dans tous les commerces encore autorisés à ouvrir. Si vous vous êtes rendus dans un commerce, et que celui-ci était ouvert, alors vous n’êtes pas en tort. Le ministère de l’Intérieur a assuré aux journalistes de CheckNews qu’il n’y a pas de liste précise concernant les produits de première nécessité : « Dans la mesure où il n’existe pas de définition ou de liste de produits de première nécessité et que le décret du 23 mars 2020 ne définit qu’une liste de commerces pouvant vendre des produits de première nécessité, il peut être considéré que si l’article a été acheté dans un magasin dont l’ouverture est prévue par le cadre réglementaire, il est de première nécessité. »
Dans la situation où vous venez de faire des courses par exemple, vous êtes alors tenu de présenter le contenu de vos sacs, “afin de justifier votre achat de produits de première nécessité”, précise le chat spécialement mis en place par la police nationale. Le but des forces de l’ordre étant de s’assurer que des personnes n’effectuent pas de sorties avec un faux motif.
11/ Combien de temps doit-on encore rester confinés ?
C’est compliqué. Officiellement le confinement doit continuer “au moins” jusqu’au 13 avril, mais de nombreux experts s’accordent sur le fait qu’il est impossible d’envisager un déconfinement tant que les services de santé seront débordés. Il est donc impossible de prévoir une date de déconfinement.
12/ Comment se déroulera le déconfinement ?
C’est compliqué. Plusieurs options sont envisagées pour mettre en place cette sortie de confinement en limitant au maximum les risques. Jeudi 2 avril, Edouard Philippe a prévenu que la sortie ne pourra se faire “que de façon progressive”. En effet, une sortie brutale en un seul coup de toute la population pourrait relancer l’épidémie et ruiner les bienfaits du confinement.
Plusieures pistes sont envisagées : le “stop and go” consisterait à alterner des périodes de confinement et des périodes de retour à la normale, jusqu’à la découverte d’un vaccin, ou jusqu’au moment où la population aura atteint l’immunité de groupe, stoppant ainsi la propagation du virus.
Une sortie par régions est aussi envisagée : les régions possédant le plus de places dans les services de réanimation, et donc moins de risques de surcharge des hôpitaux, seraient les premières à sortir. Les autres régions devraient attendre que la situation se calme dans leurs hôpitaux avant d’envisager de sortir elles aussi.
Enfin, le gouvernement envisage également un déconfinement ciblé sur certaines catégories de personnes : d’un côté, les personnes immunisées ayant déjà contracté la maladie et celles qui sont les moins à risques de développer une forme grave pourraient sortir. De l’autre, les malades du Covid-19, les personnes âgées et fragiles, celles souffrant de problèmes respiratoires et les femmes enceintes resteraient confinées. Cette stratégie permettrait d’atteindre une immunité collective et de limiter le nombre de décès. Pour plus d’informations sur la sortie du confinement, vous pouvez aller lire l’article des Décodeurs du Monde sur les enjeux du déconfinement.
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